Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les " Conditions Générales "), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site postcardsfromisabel.store (ci-après désigné un "Utilisateur" ou "Vous") et postcardsfromisabel. Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. postcardsfromisabel peut être ponctuellement amené à modifier certaines dispositions de ses conditions générales, aussi est-il nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site postcardsfromisabel.store (ci-après désigné le " Site "). Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne (la date de mise en ligne figurant en fin des présentes conditions) et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. En validant votre commande, vous acceptez sans réserve les Conditions Générales après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les présentes conditions. Il est précisé que les présentes conditions régissent les ventes des photographies de postcardsfromisabel sur le Site. 

 

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site web www.postcardsfromisabel.store entre postcardsfromisabel et tout consommateur souhaitant effectuer un achat sur ce site.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont des photographies artistiques et des cartes postales et tout autre article indiqué sur le site. Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le site.

 

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). postcardsfromisabel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

 

4. Commande

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter directement sur le site. La commande est validée lorsque le client confirme le paiement. Pour passer commande, vous devez accepter les présentes conditions générales de vente et d'utilisation du Site pour passer à l'étape de paiement. Les conditions sont disponibles à la lecture et à l'impression sur le site. 
Leur acceptation se fait en cochant la case apposée au lien vers ces conditions. Les conditions générales de vente et d'utilisation du Site doivent être acceptées à chaque commande. En suite, Vous réglez votre commande par le moyen de paiement choisi. Le contrat est conclu lors de la confirmation du règlement par la banque. Le Site vous envoie une confirmation de votre commande par courrier électronique dans les minutes qui suivent.

 

5. Paiement

Le paiement est possible par Carte bleue, Visa, Mastercard et Applepay Pour les paiements par carte bancaire, la transaction est effectuée par Mollie. Les données bancaires de l'Utilisateur sont cryptées. Elles ne circulent pas en clair sur internet et ne peuvent être interceptées. Vos données bancaires (numéro de carte, date d’expiration....) ne sont pas communiquées à postcardsfromisabel.

 

6. Livraison

6.1 Traitement des commandes. Toute commande est expédiée au minimum à J+14 ouvrés. postcardsfromisabel livre en France métropolitaine. Livraison dans un autre pays : sur demande. La livraison sera effectuée à l'adresse de livraison que vous aurez validée au moment de la commande comme étant « l'adresse de livraison », cette adresse pouvant être différente de « l'adresse de facturation ». Le changement d'adresse de livraison après le passage de la commande n'est souvent pas possible pour des raisons logistiques. Vous pouvez toutefois nous contacter sur info@postcardsfromisabel.com si vous souhaitez changer d'adresse de livraison. Nous étudierons les possibilités en fonction de votre commande. 6.2 Modes de livraison et délais Les modes de livraison possibles dépendent de la quantité, de la taille ou des article(s) commandé(s) et du pays de livraison. Si votre commande comporte plusieurs articles, des frais de livraison sont facturés pour chaque article. postcardsfromisabel se réserve le droit du choix du transporteur. Les délais de livraison estimés sont de deux (2) à six (6) jours ouvrés (à l'exclusion des samedis, dimanches et jours fériés) à compter de l'envoi du Mail de Livraison. Le délai peut être légèrement plus long lorsque les produits doivent être livrés dans des zones d'accès difficile. Nous ferons nos meilleurs efforts pour livrer les produits commandés dans le délai indiqué dans le Mail de Livraison. Pour les Livraisons à récupérer à notre siège, un Mail vous sera envoyé dès l'arrivée de votre colis. A compter du jour de livraison, vous pourrez retirer le colis sur présentation d'une pièce d'identité. Même si nous faisons tout notre possible pour livrer vos produits dans le respect des délais définis ci-dessus, les dates de livraison ne sont que des estimations, elles ne sont pas garanties, et elles ne sauraient être invoquées à notre encontre. Toutefois, le délai maximum de trente (30) jours à compter de la date de réception du Courriel de Livraison est garanti. 6.3 Frais de ports Les frais de port dépendent du poids, de la taille de l'œuvre et du transporteur. 6.4 Taxes et frais de douanes hors Union Européenne. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont précisés sur le site. postcardsfromisabel ne pourra être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur. Les articles expédiés en dehors de l'Union Européenne peuvent être soumis à des taxes, droits de douanes et autres impôts dans le pays de destination, ci-après nommés « Frais d'importation ». Le destinataire de la commande accepte en passant commande d'être désigné importateur officiel dans le pays de réception de la commande et est responsable des frais d'importation. Pour chacun des articles importés, vous autorisez postcardsfromisabel à désigner un transporteur à agir en tant qu'intermédiaire avec les autorités compétentes pour la gestion et le règlement des frais d'importation dans le pays de destination. Vous acceptez également en passant commande que le transporteur puisse partager avec postcardsfromisabel le montant de ces frais d'importation. Dans le cas d'une commande passée dans le cadre d'un cadeau ou en tant qu'intermédiaire pour une autre personne, vous acceptez de donner les autorisations ci-dessus au nom du destinataire désigné dans votre commande. Pour obtenir les détails sur les frais d'importation réels, ou pour obtenir les documents ou les reçus en lien avec le dédouanement, vous pourrez communiquer avec le transporteur désigné indiqué dans la confirmation de votre envoi.

 

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du code de la consommation, Vous disposez d'un droit de rétractation pour retourner l'œuvre qui ne vous conviendrait pas. Pour toute commande sur le Site, vous disposez d'un délai de 10 jours calendaires pour nous signaler votre demande de retour. Pour cela, veuillez prendre contact avec info@postcardsfromisabel.com qui vous indiquera l'adresse de retour et vous disposerez alors d'un délai de 7 jours calendaires pour nous retourner votre commande. Les articles retournés sans leur emballage d'origine ou incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Les frais de retour sont à votre charge. postcardsfromisabel vous remboursera le prix des articles retournés ainsi que les frais d'envoi initiaux (les frais de retour restent à votre charge) dans un délai de 14 jours suivant la réception des articles ou suivant la réception d'une preuve de l'expédition des articles. Ce remboursement sera effectué sur le compte bancaire ayant servi au règlement, selon le mode de paiement utilisé lors de la commande.

 

8. Retour des produits

Dans le cas où les œuvres reçues ne seraient pas conformes à la commande, vous disposez d'un droit de retour. Dans ce cas, veuillez prendre contact avec info@postcardsfromisabel.com qui vous indiquera l'adresse et les modalités de retour. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, etc.). Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.

 

9. Responsabilité et Garantie 

En application de l'article 1148 du Code Civil, postcardsfromisabel ne pourra être responsable ou considéré comme ayant commis une faute dans le traitement de votre dossier, si tout retard ou toute inexécution résulte d'un cas de force majeure. postcardsfromisabel s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Ce Site peut contenir des liens vers d'autres sites. postcardsfromisabel ne peut être tenue pour responsable des problèmes d'accès ou de contenu de ces sites. postcardsfromisabel ne sera pas responsable des dommages découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site.
postcardsfromisabel ne sera en aucun cas responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels, que ceux-ci soient ou non incorporés dans le Site ou fournis avec celui-ci. postcardsfromisabel s'engage à respecter toutes les garanties légales dont vous pourriez vous prévaloir. En cas de défauts de la marchandise, vous bénéficiez des garanties légales prévues par la législation en vigueur. Les œuvres présentées sur notre site étant conformes aux prescriptions de la loi française, nous ne pourrons être tenus responsables de la violation de la législation propre au pays de livraison de l'œuvre. Par conséquent, nous vous invitons à prendre connaissance de la loi en vigueur dans le pays de livraison. Vous bénéficiez des garanties énumérées au présent article 4 uniquement dans la mesure où les produits ont été achetés directement sur le Site Web.
Vous bénéficiez des garanties légales suivantes : 1. La garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation). Si vos produits sont non conformes (par exemple s'ils ne correspondent pas à la description donnée sur le site ou à votre commande), vous bénéficiez d'un délai de 10 jours à compter de la délivrance du bien pour contacter notre Service Clientèle par courriel à l'adresse suivante contact@artplate.com, et nous retourner les produits non conformes. Nous vous renverrons alors des produits de remplacement, lorsque ceux-ci sont disponibles. Si nous ne sommes pas en mesure de remplacer les produits non conformes dans un délai de trente (30) jours, vous pouvez : - demander un remboursement intégral des produits non conformes ou - conserver les produits non conformes et nous demander une réduction d'une partie du prix, qui sera déterminé au cas par cas.
La garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Si vous parvenez à prouver le vice caché d'un produit, nous sommes légalement tenus de réparer toutes les conséquences d'un tel vice caché (articles 1641 et suivants du Code civil). Vous pourrez alors choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix (conformément à l'article 1644 du code civil).

10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.postcardsfromisabel.store sont la propriété exclusive de postcardsfromisabel. Toute reproduction est strictement interdite.

Droits sur l'œuvre
L'artiste, pour avoir pris l'initiative de sa création, reste titulaire des droits d'auteur sur sa création, au sens de la loi française. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentes sur le site postcardsfromisabel.store appartiennent à postcardsfromisabel. Son autorisation est nécessaire pour toute exploitation de ces droits. Vos droits sur l'œuvre achetée sont donc limités à un droit d'usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction.

Droit de propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site et le site en lui-même sont protégés par le droit d'auteur, droit des marques, des dessins et modèles et/ou tout autre droit de la propriété intellectuelle. Par éléments, nous entendons de façon non exhaustive : les photographies, images, dessins, illustrations, textes, vidéos, logos, économiseurs d'écran, fonds d'écran, marques, modèles, logiciels...Ces éléments appartiennent à postcardsfromisabel ou bien sont utilisés avec l'accord de leurs propriétaires. A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique...) sont interdites, sans l'autorisation écrite préalable de postcardsfromisabel, hormis les exceptions visées à l'article L 122.5 du Code de Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d'emprisonnement et de 152 449,02€ d'amende.

 

11. Protection des données personnelles
Les données collectées sur le site sont destinées à postcardsfromisabel pour la gestion des commandes et la relation client. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.

 

12. Litiges et Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par la loi française. Elles sont disponibles dans la langue de consultation du Site. Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l'Utilisateur et postcardsfromisabel s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.